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Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

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Producteur

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Dernière mise à jour

25 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

310

24 en mars 2024

Téléchargements

45

3 en mars 2024

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