Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

227 datasets

Informations

Temporality

Extras

Embed

Permalink

Descripción

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics


Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur champ d'application. Il s'agit d'emplacements destinés à recevoir :

  • des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement) ;
  • des ouvrages publics (voies ferrées, réservoirs, stations d'épurations, collecteurs d'assainissement ...) ;
  • des "installations d'intérêt général" satisfaisant un besoin collectif ou des espaces verts ouverts au public.

Ces informations figurent dans les documents d'urbanisme des communes, seuls documents opposables aux tiers.

Données connexes

Legifrance
Code de l'urbanisme - Article L151-41

Resources 8

See also: community resources
1 downloads

Export au format CSV

Disponible
csv
  • COMMUNE: nom_comm[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • NOM_RD: nom_rd[text] Numéro de la route départementale
  • NOM_VOIE: nom_voie[text] Nom de la voie
  • VOCATION: vocation[text] Motif d'inscription des terrains comme emplacements réservés
  • LARG_MINI: larg_mini[double] Largeur future de la voie au minimum
  • LARG_MAXI: larg_maxi[double] Largeur future de la voie au maximum
  • LARG_VARI: larg_vari[text] Largeur future de la voie variable
  • NUM_AU_PLU: num_au_plu[text] Numéro de l'opération au PLU
  • ETAT_PLU: etat_plu[text] Date d'approbation ou de révision générale du document d'urbanisme
  • MODIF_PLU: modif_plu[text] Date de dernière modification du document d'urbanisme
  • SUPERFICIE: st_area_shape[double] Superficie de l'emplacement réservé (mètres carrés)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
6 de abril de 2017
Modified on
21 de diciembre de 2016
Published on
6 de abril de 2017
0 downloads

Export au format JSON

Disponible
json
  • COMMUNE: nom_comm[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • NOM_RD: nom_rd[text] Numéro de la route départementale
  • NOM_VOIE: nom_voie[text] Nom de la voie
  • VOCATION: vocation[text] Motif d'inscription des terrains comme emplacements réservés
  • LARG_MINI: larg_mini[double] Largeur future de la voie au minimum
  • LARG_MAXI: larg_maxi[double] Largeur future de la voie au maximum
  • LARG_VARI: larg_vari[text] Largeur future de la voie variable
  • NUM_AU_PLU: num_au_plu[text] Numéro de l'opération au PLU
  • ETAT_PLU: etat_plu[text] Date d'approbation ou de révision générale du document d'urbanisme
  • MODIF_PLU: modif_plu[text] Date de dernière modification du document d'urbanisme
  • SUPERFICIE: st_area_shape[double] Superficie de l'emplacement réservé (mètres carrés)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
Created on
6 de abril de 2017
Modified on
21 de diciembre de 2016
Published on
6 de abril de 2017
0 downloads

Export au format GeoJSON

Disponible
json
  • COMMUNE: nom_comm[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • NOM_RD: nom_rd[text] Numéro de la route départementale
  • NOM_VOIE: nom_voie[text] Nom de la voie
  • VOCATION: vocation[text] Motif d'inscription des terrains comme emplacements réservés
  • LARG_MINI: larg_mini[double] Largeur future de la voie au minimum
  • LARG_MAXI: larg_maxi[double] Largeur future de la voie au maximum
  • LARG_VARI: larg_vari[text] Largeur future de la voie variable
  • NUM_AU_PLU: num_au_plu[text] Numéro de l'opération au PLU
  • ETAT_PLU: etat_plu[text] Date d'approbation ou de révision générale du document d'urbanisme
  • MODIF_PLU: modif_plu[text] Date de dernière modification du document d'urbanisme
  • SUPERFICIE: st_area_shape[double] Superficie de l'emplacement réservé (mètres carrés)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.geo+json
Created on
6 de abril de 2017
Modified on
21 de diciembre de 2016
Published on
6 de abril de 2017
0 downloads

Export au format Shapefile

Disponible
shp
  • COMMUNE: nom_comm[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • NOM_RD: nom_rd[text] Numéro de la route départementale
  • NOM_VOIE: nom_voie[text] Nom de la voie
  • VOCATION: vocation[text] Motif d'inscription des terrains comme emplacements réservés
  • LARG_MINI: larg_mini[double] Largeur future de la voie au minimum
  • LARG_MAXI: larg_maxi[double] Largeur future de la voie au maximum
  • LARG_VARI: larg_vari[text] Largeur future de la voie variable
  • NUM_AU_PLU: num_au_plu[text] Numéro de l'opération au PLU
  • ETAT_PLU: etat_plu[text] Date d'approbation ou de révision générale du document d'urbanisme
  • MODIF_PLU: modif_plu[text] Date de dernière modification du document d'urbanisme
  • SUPERFICIE: st_area_shape[double] Superficie de l'emplacement réservé (mètres carrés)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
6 de abril de 2017
Modified on
21 de diciembre de 2016
Published on
6 de abril de 2017
0 downloads

Export au format CSV

Disponible
csv
  • COMMUNE: nom_comm[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • NOM_RD: nom_rd[text] Numéro de la route départementale
  • NOM_VOIE: nom_voie[text] Nom de la voie
  • VOCATION: vocation[text] Motif d'inscription des terrains comme emplacements réservés
  • LARG_MINI: larg_mini[double] Largeur future de la voie au minimum
  • LARG_MAXI: larg_maxi[double] Largeur future de la voie au maximum
  • LARG_VARI: larg_vari[text] Largeur future de la voie variable
  • NUM_AU_PLU: num_au_plu[text] Numéro de l'opération au PLU
  • ETAT_PLU: etat_plu[text] Date d'approbation ou de révision générale du document d'urbanisme
  • MODIF_PLU: modif_plu[text] Date de dernière modification du document d'urbanisme
  • SUPERFICIE: st_area_shape[double] Superficie de l'emplacement réservé (mètres carrés)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
13 de febrero de 2021
Modified on
15 de octubre de 2017
Published on
13 de febrero de 2021
0 downloads

Export au format JSON

Disponible
json
  • COMMUNE: nom_comm[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • NOM_RD: nom_rd[text] Numéro de la route départementale
  • NOM_VOIE: nom_voie[text] Nom de la voie
  • VOCATION: vocation[text] Motif d'inscription des terrains comme emplacements réservés
  • LARG_MINI: larg_mini[double] Largeur future de la voie au minimum
  • LARG_MAXI: larg_maxi[double] Largeur future de la voie au maximum
  • LARG_VARI: larg_vari[text] Largeur future de la voie variable
  • NUM_AU_PLU: num_au_plu[text] Numéro de l'opération au PLU
  • ETAT_PLU: etat_plu[text] Date d'approbation ou de révision générale du document d'urbanisme
  • MODIF_PLU: modif_plu[text] Date de dernière modification du document d'urbanisme
  • SUPERFICIE: st_area_shape[double] Superficie de l'emplacement réservé (mètres carrés)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
Created on
13 de febrero de 2021
Modified on
15 de octubre de 2017
Published on
13 de febrero de 2021
See the 8 resources of type Main file

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.