Délibérations du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données présente sous forme de liste les décisions du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, prises par délibérations lors des Assemblées départementales et Commissions permanentes . NB : Il ne présentent pour l'instant que les délibérations du 25/03/2022. Deux fichiers sont disponibles : l'un en .XLS, l'autre en .CSV. Le format proposé respecte le modèle du Socle Commun des Données Locales, même si certaines tables sont vides car n'étant pas exportées lors de l'extraction du fichier (DELIB_MATIERE_CODE; BUDGET_ANNEE; BUDGET_NOM; PREF_ID; PREF_DATE; VOTE_EFFECTIF; VOTE_REEL; VOTE_POUR; VOTE_CONTRE; VOTE_ABSTENTION) Par ailleurs, toutes les délibérations, depuis l'Assemblée départementale du 20 mars 2009, sont consultables en ligne : Entrée par séance : http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/seances.jsp?role=usager Recherche d'un acte : http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/search.jsp?role=usager