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Cours d'eau classés et réservés au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement en Corrèze (obsolète)
Descripción
L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019
Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement.
Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019
Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique)
Toponyme :nom du cours d'eau
Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel
Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau.
1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km.
2 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 10 km.
3 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 25 et 50 km
4 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 10 et 25 km
5 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 5 et 10 km
6 : tous les autres cours d'eau hormis ceux issus de la densification du réseau.
7 : cours d'eau issus de la densification du réseau.
classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d'eau classé au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement
Origine
Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producer
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Latest update
15 de octubre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58aebcc0c751df04b0f8147b
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
15 de octubre de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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