Archivé
Cours d'eau classés et réservés au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement en Corrèze (obsolète)
Description
L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019
Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement.
Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019
Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique)
Toponyme :nom du cours d'eau
Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel
Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau.
1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km.
2 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 10 km.
3 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 25 et 50 km
4 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 10 et 25 km
5 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 5 et 10 km
6 : tous les autres cours d'eau hormis ceux issus de la densification du réseau.
7 : cours d'eau issus de la densification du réseau.
classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d'eau classé au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement
Origine
Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
15 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aebcc0c751df04b0f8147b
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
48d5fc2a-8ab9-4981-8bd1-d9a0ba6f9f7bhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
cbda34454c11dcef7ea8348ac99f525ffde67746
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-a7cd537d-f0b3-4c36-8b43-cff7f890936c
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
378
Téléchargements
59
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0