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Contrats de milieu Métropôle

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Updated on 24 de enero de 2020

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

510 datasets
2 reuses

Informations

ID
552cdd9dc751df565c37dddc

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
14 de abril de 2015
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique.
Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).
Les textes de référence sur ce zonage sont :

  • la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières,
  • la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
  • la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de milieu et de baie.
    (Source : Office International de l'eau - Gest'eau)

Origine

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat pour les contrats en phase d'émergence et les structures porteuses des contrats pour les contrats en phase d'élaboration/exécution/achevé

Organisations partenaires

Office International de l'eau

Liens annexes

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