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Contrats de Milieu - Guadeloupe

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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Updated on 21 de octubre de 2020

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des…

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Updated on 12 de septiembre de 2020

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Réunion

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Updated on 24 de enero de 2020

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Contrats de milieu Métropôle

Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Contrats de Milieu - Martinique

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Updated on 22 de octubre de 2020

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Contrats de Milieu - Métropole

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Updated on 22 de octubre de 2020

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Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Bretagne

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018 Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.…

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Updated on 11 de marzo de 2020

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PAOT - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne et du SDAGE Seine-Normandie Origine Géométrie dérivée du référentiel…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs Origine Référentiel zones de production conchylicole /…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau dont l'hydrologie est pénalisée par la présence de plans d'eau (interception des écoulements). [NB : les plans d'eau peuvent avoir d'autres impacts, sur la physico-chimie ou les…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants : teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013] risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance Constitution : bassins versant des masses…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance Constitution : bassins versant des masses…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Zones humides / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance Constitution : bassins versant des…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance Constitution : bassins versant des masses…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau soumise à une pression importante par les pesticides (la pression exercée sur les masses d’eau par les pesticides a été évaluée dans l’état des lieux du SDAGE 2016-2021 par la prise…

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Updated on 24 de enero de 2020

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PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne Constitution : captages destinés à la production d'eau potable présentant des problèmes de qualité d'origine diffuse (paramètres nitrates et/ou pesticides) identifiés comme prioritaire dans le…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il…

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Updated on 24 de enero de 2020