Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé- par numérisation d'un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
téléchargement du GPU - format CNIG - cette métadonnée n'a pas vocation à être publiée car déjà présente sur le GPU

Organisations partenaires

DDT Creuse

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.

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