Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014
Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56602ac288ee386e01e7204b
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 3 de diciembre de 2015
- Latest resource update
- 24 de enero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/68b03b78-99c5-4e25-bc76-be2a5f239f93
- geop:dataset_id
- f25cc122ad75f3c6df5705a1a3abd4499c070a76
- inspire:identifier
- 68b03b78-99c5-4e25-bc76-be2a5f239f93
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Descripción
La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). Il s'agit d'une couche surfacique. L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html
L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains."
Origine
Voir le document à cette adresse :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_S_063.pdf
Organisations partenaires
DDT Puy-de-Dôme
Liens annexes
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