⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017

Name: Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
Creator: Direction Départementale des Territoires de la Marne
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Updated on 18 de agosto de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Marne

38 datasets

Informations

Licencia: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a09aec1c751df30a64217cb

Temporality

Frequency: Desconocido
Fecha de creación: 13 de noviembre de 2017
Latest resource update: 18 de agosto de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity: Otro

Extras

inspire:resource_identifier: f1a74532-5e5a-4756-b100-b6524f9a1805http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id: 0c46a632046add7700cb3f1668039626283d0736
inspire:identifier: fr-120066022-jdd-2f5d1888-9849-43f2-8622-da3f44b0edea

Participate

Add a reuse Contact the producer

Embed

<div data-udata-dataset="5a09aec1c751df30a64217cb"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Permalink

Descripción

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement :

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement:
Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive
Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE
valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement
valeur non cours d’eau: fossés
Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés
Valeur Inexistant: écoulement inexistant

Le champ 'TYPE_ECOUL' est retranscrit dans le champ "TYP_ECOULE" pour réaliser la carte interactive "http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map".

La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701

Origine

Organisations partenaires

DDT Marne

Liens annexes