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Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017

Description

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement :

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement:
Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive
Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE
valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement
valeur non cours d’eau: fossés
Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés
Valeur Inexistant: écoulement inexistant

Le champ 'TYPE_ECOUL' est retranscrit dans le champ "TYP_ECOULE" pour réaliser la carte interactive "http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map".

La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701

Origine

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Organisations partenaires

DDT Marne

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Dernière mise à jour

18 août 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 août 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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