Cantons électoraux départementaux 2015 en Pays de la Loire
Updated on 21 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Pays de la Loire
Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5877a7e688ee3873c7a6f718
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 12 de enero de 2017
- Latest resource update
- 21 de enero de 2021
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
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- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/9cfa5f9d-6da8-4609-bf3f-b7d11a316083
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Descripción
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014.
En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.
Le ministère de l'intérieur met à disposition sur la plateforme data.gouv.fr les contours des cantons électoraux pour l'année 2015 dans un format réutilisable.
Origine
Récupéré sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-osm-des-cantons-electoraux-departementaux-2015/
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
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