Conjunto de datos ⁴⁰

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter la nature et l’importance des aides accordées aux associations qui en font la demande, sur décision du conseil municipal. Les données contiennent des informations relatives à l’identité des associations bénéficiaires, ainsi…

Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, selon le statut (titulaire, contractuel), l’année et le département de l’employeur. Les effectifs sont également répartis selon le genre. Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une…

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget de la Ville, adopté par le conseil municipal tous les ans. Les données contiennent des informations relatives à la nature de l’opération budgétaire (dépense ou…

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées…

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et…

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. Les données des intercommunalités Parmi les…

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,…

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : https://www.iledefrance.fr/aides-services Pour chaque aide, classée par compétence et par mot, sont précisés : le nom du dispositif une présentation rapide (chapô) la délibération…

→ Motivations pour la création du jeu de données L’analyse et la visualisation de données à l'échelle des collectivités et EPCI peuvent être entravées par le manque d’harmonisation des noms d’organisation entre les jeux de données provenant de différentes sources. Quelques exemples de variantes :…

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les retraités sont les…

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur…

Liste des collectivités ayant ouvert leurs données en janv. 2017. On ne présente que les collectivités qui ont publié plus de 5 jeux de données pertinentes. Progressivement, les Syndicats Mixtes et structures territoriales produisant des données seront indexées.

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). On constate une augmentation importante, de 2009 à 2013, du taux de collectivités raccordées…

L'ACTION publie ici l'extrait local pour la commune de Nogent-sur-Marne des données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr extraites par l'association Regards Citoyens. À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces…