Information Urbanisme From Communauté d'agglomération de La Rochelle Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Languedoc-Roussillon From DREAL Languedoc-Roussillon Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 19 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitude d'utilité publique catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Languedoc-Roussillon From DREAL Languedoc-Roussillon Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. L'assiette d'une servitude… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes d'utilité publique AC2, AC3, EL10 en Languedoc-roussillon From DREAL Languedoc-Roussillon Servitudes en LR Origine Réalisé à partir des jeux de données correspondants Organisations partenaires DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon) Liens annexes Vue HTML des métadonnées sur internet Vue XML des métadonnées Accès… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon From DREAL Languedoc-Roussillon Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon From DREAL Languedoc-Roussillon Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon From DREAL Languedoc-Roussillon Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (assiettes linéaires) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (générateurs ponctuels) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (générateurs linéaires) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (assiettes surfaciques) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitude d'Utilité Publique EL5 visibilité sur les voies publiques From martine WURTZ Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL5 (Visibilité sur les voies publiques) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites