Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Languedoc-Roussillon

Updated on 18 de marzo de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

DREAL Languedoc-Roussillon

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

33 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56ec324dc751df604acc7141

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
18 de marzo de 2016
Latest resource update
18 de marzo de 2016
Extras
geogw_recordId
f24de67250b5a8beb751d9b409c6817180261199

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Permalink

Descripción

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Réalisé à partir des couches sites classées et inscrits
03/12/2015 : correction de certains périmètres

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

Liens annexes

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