Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon

Updated on 18 de marzo de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

DREAL Languedoc-Roussillon

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

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Descripción

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

Liens annexes

Resources 4

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