Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

DREAL Languedoc-Roussillon

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
18 mars 2016

Extras

ID
56ec322ec751df5e98cc714a
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
18 mars 2016

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

Liens annexes

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

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