Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon

Description

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

Liens annexes

Producteur

Dernière mise à jour

18 mars 2016

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 mars 2016

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Extras

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