Baromètre des résultats de l’action publique From Service d'Information du Gouvernement Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 30 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 10 favorites
Statistiques nationales du commerce extérieur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane. Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : européennes : règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009 (version révisée de 2015) relatif à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 10 favorites
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Atlas fiscal From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de febrero de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 4 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique From Premier ministre Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de noviembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°859 Auteurs : Éric THUAUD En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats n° 878 Auteurs : Engin Yilmaz En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur - Export (du 01/10/2012 au 31/12/2013) From Région Île-de-France Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (export) sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays). L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de mayo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Communes lauréates de l'appel à projet "centre-ville centre-bourg" 2019-2022 From Région Hauts-de-France Depuis 2019 114 communes des Hauts-de-France sont lauréates de l'appel à projet "centre-ville centre-bourg". Ce programme régional (soutien supplémentaire au programme national "Action Cœur de Ville") vise à contribuer à l'aménagement des centres-villes et centres-bourgs pour structurer une offre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022 From Direction Interministérielle de la Transformation Publique 1. Les réformes prioritaires du gouvernement Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles revêtant un enjeu au regard de leur impact direct sur la vie quotidienne des Français. 83 réformes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 2 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
L'Oise et ses cantons From Conseil général de l'Oise Référentiel chiffré de l'ensemble des cantons de l'Oise au travers de grandes thématiques Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 4 semanas Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètres des espaces d'activités économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2020 From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Table mutualisée des espaces d'activités économiques 2020 (zones réglementaires inscrites dans les documents d'urbanisme) Sources : réseau des Chambres Consulaires de Commerces d'Industrie CCI Observatoire CARTOZA (Vaucluse) * GéoMAS (portail cartographique des Alpes du Sud) . Projet s'inscrivant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 22 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Friches en zones d'activités économiques - 2023 From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Réalisation d’un inventaire des friches en ZAE par le Réseau des CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de la convention SUD Foncier éco avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce travail visait à valider et infirmer les friches présentes dans Cartofriches et à alimenter via l’analyse de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communes lauréates de l'appel à projet "centre-ville centre-bourg" 2023-2027 From Région Hauts-de-France Sur les 148 communes identifiées pour répondre à l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région en janvier 2023, 103 communes vont bénéficier du dispositif de redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs (114 communes en avaient bénéficié en 2019-2022). Ce programme régional… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 04 From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Ce fichier localise les établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 au sein des périmètres des zones d’activités économiques (ZAE) et complété par les données annualisées issues du fichier GEOSIRENE* à l’intérieur et à l’extérieur des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 1 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
CARTE - Potentiel financier et Effort fiscal de 2012 en Alsace From Région GRAND EST Potentiel financier et Effort fiscal de 2012 en Alsace Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de junio de 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
CARTE - Evolution "Potentiel financier et Effort fiscal" entre 2011 et 2012 en Alsace From Région GRAND EST Evolution "Potentiel financier et Effort fiscal" entre 2011 et 2012 en Alsace Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de junio de 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites