L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Metadata quality:
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 536998cba3a729239d20505a
Temporality
- Frequency
- Anual
- Fecha de creación
- 26 de noviembre de 2013
- Latest resource update
- 18 de febrero de 2022
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- País
- Territorial coverage
- France
Extras
- datagouv_ckan_id
- 885cc9d6-cdc3-4817-91a3-97600e147508
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 09:30:55.654000
Embed
Permalink
Descripción
Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
Files 53
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reutilizaciones 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.