Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les titres de séjour Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15068 - Laissez-passer consulaires From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 8 de mayo de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des Casinos (DSP Casinos) DSP Casinos From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le jeu de données des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des casinos est composé de 3 colonnes : département ; ville d'implantation du casino et, s'il y a lieu, le nom du casino ; date de fin du cahier des charges en cours. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de noviembre de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections cantonales 1998 – Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections cantonales de 1998, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des entreprises agréées pour le matériel des casinos (SFM casinos) SFM casinos From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Jeu de données composé de 3 types d'information : Raison sociale des sociétés ; Date d'entrée en vigueur de l'agrément ; Adresse du siège social des sociétés. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de noviembre de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 13 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'admission au séjour - les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de agosto de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 12 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections européennes 1994 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections européennes de 1994 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections européennes 1994 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections européennes 1994 par communes Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections législatives 2007 – Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections législatives de 2007, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Effectif géré par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur dont ceux avec handicap From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les effectifs des agents titulaires et non titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'age et par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 21 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Elections législatives 1993 – Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections législatives de 1993, tours 1 et 2, par communes Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L’accès à la nationalité française From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %. Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 12 de agosto de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance des visas aux étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de agosto de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites