Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023

Descripción

Les titres de séjour

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif « étudiant » qui passerait au motif « salarié » par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.

Les données concernant l’année 2021 sont définitives. Pour 2022, les données sont provisoires : compte tenu des délais entre le dépôt d’une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024.

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrance de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

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24 de julio de 2023

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Information

Temporality

Creation

21 de julio de 2023

Frequency

Irregular

Cobertura temporal

2018 to 2022

Latest update

24 de julio de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

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