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Conjunto de datos

Search among 42.713 datasets on data.gouv.fr

373 results

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DÉBROUSSAILLEMENT

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement Texte La base de données DÉBROUSSAILLEMENT version 1 a été élaborée à partir des données géographiques de référence développées par les services de l'Etat, quand elles existent,…

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BD CARTO EM

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une description vectorielle des éléments du paysage du XIXème siècle issue des cartes d’État-major au 1 : 40 000 sur la France métropolitaine La BD CARTO® État-major est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol historique (19ème siècle), des réseaux linéaires…

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Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019

From Ministère de la Transition écologique

A partir de 2019, la méthode d’auscultation et d’évaluation de l’état des chaussées du réseau routier national non concédé, également appelée « demarche IQRN », a évolué pour tenir compte dernières avancées technologiques et méthodologiques. La nouvelle version de l’IQRN s’appuyant sur des…

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Updated on 20 de septiembre de 2024

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Liste des auto-écoles et taux de reussite au permis de conduire

From Ministère de l'intérieur

Afin de faciliter le choix de l'auto-école adaptée à sa formation et à la réussite de l'examen du permis de conduire, la carte officielle des auto-écoles, affiche toutes les auto-écoles de France : auto-écoles traditionnelles, labellisées ou non labellisées, associatives ou en ligne. À partir du…

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Updated on 7 de marzo de 2024

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Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) IMOPE

From Urban Retrofit Business Services

IMOPE constitue la base de données de référence des bâtiments au niveau national. Elle accompagne à ce jour et au quotidien près de 25 000 acteurs publics et privés et plus de 800 territoires (en contexte opérationnel : lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance, rénovation…

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Liste des radars fixes en France

From Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données fournit des informations détaillées sur environ 3 400 radars automatiques fixes répartis sur le territoire français. Ces radars sont utilisés pour contrôler la vitesse des véhicules ainsi que le respect de certaines règles, comme le franchissement de zones spécifiques (feux…

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Données Etude de l’Alimentation Totale infantile (EATi) EATi

From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Les « Etudes de l’Alimentation Totale » (EAT) sont des enquêtes nationales dont le but est d’estimer l’exposition alimentaire chronique d’une population à des composés chimiques. Elles reposent sur l’analyse d’un grand nombre de substances dans des échantillons alimentaires représentatifs du…

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Updated on 28 de noviembre de 2018

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Cartographie des Zones Climatiques Locales (LCZ) de 83 aires urbaines de plus de 50 000 habitants - 2022 (LCZ_SPOT_2022_Fr) LCZ_SPOT_2022_Fr

From Cerema

Cartographie des Local Climate Zones (LCZ) réalisées sur 83 aires urbaines de plus de 50 000 habitants en France métropolitaine à partir de données satellite SPOT de 2022. Les 83 aires urbaines ont été définies à partir de la donnée Urban Atlas 2018, et la production de cette donnée LCZ s'est…

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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

From Ministère de l'intérieur

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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Updated on 14 de diciembre de 2023

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Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019.

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Updated on 16 de julio de 2019

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Données essentielles des marchés publics attribués par la Société du Grand Paris (SGP) SGP

From Société du Grand Paris

Données essentielles des marchés publics français notifiés par la Société du Grand Paris entre le 1er janvier 2023 et le 11 décembre 2023 basé sur l’arrêté du 22 mars 2019 et le schéma Version 1.5.0 NB: En l’absence de publication d’un avis de publicité de marché, il est mentionné la date de…

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Updated on 19 de diciembre de 2023

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Annuaire des services douaniers ouverts au public

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Adresses des services douaniers ouverts au public. Les données sont mises à jour ponctuellement. Description Le jeu de données indique les informations suivantes: type de service libellé du service adresse téléphone télécopie Email horaires d’ouverture accès mobilité réduite géolocalisation…

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Updated on 31 de enero de 2020

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DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES

From Ministère de l'intérieur

L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais de téléprocédures. Ces démarches sont accessibles depuis un ordinateur obligatoirement connecté à internet. Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à…

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Updated on 28 de marzo de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

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Updated on 7 de noviembre de 2019

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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)

From Ministère de l'intérieur

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été…

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Updated on 28 de octubre de 2019

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L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)

From Ministère de l'intérieur

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).

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Updated on 28 de octubre de 2019

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La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017)

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

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Updated on 28 de octubre de 2019

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Indicateur Avancé Sanitaire IAS® - GASTRO-ENTERITE

From OpenHealth Company

L’objectif de l’IAS® Incidence de la gastro-entérite est de réaliser une surveillance syndromique de la gastro-entérite en France. La gastro-entérite est un syndrome pouvant avoir de nombreuses origines : bactérienne (consommation d'eau ou de nourriture contaminée par des bactéries), parasitaire…

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Updated on 18 de julio de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020

From Ministère de l'intérieur

En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage…

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Updated on 3 de febrero de 2020

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

From Ministère de l'intérieur

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Updated on 3 de febrero de 2020

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