Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 0 favorites
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants From Cour des comptes La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de marzo de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Référentiel Communes - Greffes From Infogreffe Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce Référentiel de correspondance communes - greffe Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de septiembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Annuaire des centres de contrôle technique From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Collectes thématiques du web par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges (annuelles et non sélectives) et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent deux types de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Capacités d'injection de biométhane réservées par département actuellement inscrites au Registre From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente la répartition départementale du nombre et des capacités maximales (MWh) des projets d'injection de biométhane de méthanisation inscrits dans la file d'attente à chaque fin d'année depuis 2022 sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Sur l'année en cours,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 9 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé From Agence nationale de la cohésion des territoires L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 17 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Capacités annuelles d'injection de biométhane réservées par région From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente la répartition régionale du nombre et des capacités maximales (MWh) des projets d'injection de biométhane inscrits dans le registre à chaque fin d'année depuis 2014 sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Il cumule les capacités des projets déjà en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de enero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Installations de production de la filière "Eolien" par commune - NON MAINTENU From Agence ORE Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données : "Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017) "Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de agosto de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Collecte du web consacrée à l'épidémie de Covid-19 From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent les collectes « courantes » (pour les sites de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 27 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020) Datafin2020 From Assemblée nationale Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de enero de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Distributeurs de Gaz et d'Electricité par commune From Agence ORE Ce jeu de données regroupe les distributeurs d'électricité et de gaz pour chaque commune. Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça ! Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Installations de production de la filière "Hydraulique" par commune - NON MAINTENU From Agence ORE Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données : "Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017) "Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 9 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
COTATIONS DU RÉSEAU DES NOUVELLES DES MARCHÉS From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer cotations de nombreux produits agroalimentaires et de fleurs, à différents stades de commercialisation Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des communes 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des syndicats 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Observatoire des marchés de détail d'électricité et de gaz naturel From Commission de régulation de l'énergie (CRE) Ce jeu de données comporte l'ensemble des données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels de la CRE sur les marchés de détail (disponibles à cette adresse). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 26 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité From Commission de régulation de l'énergie (CRE) Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de la CRE portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de marzo de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites