BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives From Premier ministre Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 4 semanas Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT From Ministère de la Cohésion des territoires Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par taille From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, taille et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par intensité technologique From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, intensité technologique et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 18 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2020 (IQSS) IQSS From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de marzo de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_corresp_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés (CIVS) CIVS From Premier ministre Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
La profession d’infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles From Ministère des Solidarités et de la Santé Dans cette étude, différentes sources de données sont mobilisées pour établir un constat démographique sur les infirmiers.- Le répertoire Adeli (Automatisation des listes) :il recense les professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession. Ce répertoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 26 de octubre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Baromètre de la qualité de service From Premier ministre La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 7 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis sa création. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Etude bibliographique du marché des téléactivités pour les entreprises et les particuliers From Premier ministre Cette étude bibliographique du marché du télétravail a été réalisée par la société CITICA pour le compte de la DIACT. Elle a été construite sur la base de documents et études récentes, pour la plupart rédigés entre l´an 2000 et le mois de mai 2006. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 23 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Adresse Premium From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Depuis l’édition de mars 2021, ADRESSE PREMIUM comporte quatre composantes : Le lien Adresse - Parcelle permet de rattacher une adresse à une parcelle cadastrale ; Le lien Adresse - Bâti permet de rattacher à une adresse un bâtiment et intègre les principaux attributs des bâtiments (surface,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008 From Premier ministre Les mobilités quotidiennes, résidentielles et professionnelles des populations du bassin parisien (télécharger l´étude complète)Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Timothée Giraud, Thérèse Saint-Julien (2007)La mobilité des entreprises et de leurs salariés dans le bassin parisien (télécharger l´étude… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Lien pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), développement régional et politique de sites From Premier ministre Réflexion sur la dimension territoriale de la qualification des sites d’enseignement supérieur et de recherche en termes de spécialités, de compétences et d’acteurs concernés et de gouvernance.Cette étude, développée autour de deux enquêtes de terrain sur la région Midi-Pyrénées pour le PRES «… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 23 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Positionnement des universités de taille moyenne et des sites secondaires dans la réorganisation du systèmes d'enseignement supérieur et de recherche français From Premier ministre Les établissements d’enseignement supérieur sont considérés comme un levier potentiel de développement économique, social et culturel. Ceci prend d’autant plus d’importance depuis que certains territoires sont passés d’une croissance exogène à une croissance endogène sur lesquels les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 23 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les membres de l'Institut universitaire de France From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente la liste des nouveaux membres actifs de l'Institut universitaire de France (IUF) par année d'intégration. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 3 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite