Conjunto de datos

Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, précisé et mis en œuvre par le décret du 29 avril 2010 (au JO…

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Updated on 25 de mayo de 2024

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Codes postaux

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

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Updated on 26 de octubre de 1985

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

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Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84

Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements, en projection WGS84, afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour vocation à…

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Updated on 19 de julio de 2023

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Agreste- Cartographie des données du recensement agricole

Résultats du recensement agricole 2010 : Des cartes par communes, canton, département ou régions permettent d'accéder à des données de cadrage sur les exploitations agricoles et des données sur l'emploi agricole. Ces données peuvent être visualisées sous forme de tableaux.

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Updated on 28 de marzo de 2014

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur

Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes…

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Updated on 25 de marzo de 2024

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Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du…

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Updated hace 1 semana

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Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…

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Updated on 22 de abril de 2021

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Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé (SIRANo) SIRANo

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par…

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Updated on 5 de diciembre de 2024

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Réserve parlementaire

From Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

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Updated on 4 de noviembre de 2015

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Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le…

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Updated on 12 de abril de 2022

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes.

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Updated on 13 de junio de 2017

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024

From Ministère de la Transition écologique

Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de «…

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Updated on 23 de diciembre de 2024

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Agreste - Données communales - Résultats des recensements agricoles par commune

Environnement et ressources naturelles, Population agricole, Exploitations agricoles, Pratiques agricoles, Cultures, productions végétales, Animaux, productions animales Selon les tableaux, données issues des recensements 1970 à 2010. Echelon communal.

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Updated on 15 de junio de 2020

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Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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Updated on 12 de abril de 2022

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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

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Updated on 10 de abril de 2018

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Elections départementales 2015 - Résultats tour 2

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015 par communes.

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Updated on 11 de mayo de 2015

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Population de référence (t_popref_com) (DataSanté) DataSanté

From Atlasanté

La table t_popref_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population de référence (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également…

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Updated on 30 de diciembre de 2024

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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées (DECP) DECP

From Etalab

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

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Updated on 10 de noviembre de 2018