Communes et inventaire SRU (SRU) SRU From Ministère de la Transition écologique Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 27 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le délégué - aussi connu sous son… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 9 favorites
OLD Capacité analytique de tests virologiques dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (SI-DEP) SI-DEP From Santé publique France Information du 20 mai 2021 A compter de ce jour, les indicateurs seront corrigés afin de supprimer l’effet doublon, lors de la réalisation de plusieurs tests de dépistage par une même personne. Depuis le début de la pandémie, la plateforme sécurisée Si-DEP enregistre tous les résultats des tests… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 23 de mayo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 0 favorites
Données radiomaritimes From Agence nationale des fréquences Les données mises à disposition ciblent les équipements radioélectriques embarqués ainsi que les différents identifiants liés à la sécurité (MMSI, indicatif d'appel, statut ouvert ou fermé de l'indicatif) et le statut des licences de station de navire. Ces informations sont regroupées par numéro… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
REP-VHU - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP From ADEME Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de SYDEREP. Le jeu de données Le jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) enregistrés à SYDEREP.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les aides financières de l'ADEME From ADEME Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data. Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes et circonscriptions législatives. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 7 reuses 4 favorites
Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles From Etalab Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) (Cnous Crous) Cnous Crous From Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) données disponibles Nom Region Nom du Crous Plateforme Nom client Nom du vote Nb électeurs Nb bulletins Nb bulletins valablement exprimés Nb blancs Nb nuls Liste Nombre de bulletins… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Marque d'Etat Tourisme & Handicap From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de mayo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 8 favorites
Référentiel de l'offre d'insertion - Liste des Structures et Services d'insertion From data·inclusion La liste des structures et des services d'insertion recensées par data·inclusion est mise à disposition ici. 2 jeux de données sont publiés : le jeux de données des structures d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON) le jeux de données des services d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023 From Ministère de la Cohésion des territoires Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 6 favorites
Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé) From Haute Autorité de santé (HAS) La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : Les résultats de certification Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés Elle contient également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 5 favorites
Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) CVS From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 14 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Le baromètre d'opinion From Ministère des Solidarités et de la Santé Le Baromètre d'opinion de la DREES est une enquête annuelle réalisée depuis 2000 selon la méthode des quota auprès d'un échantillon d'au moins 3000 personnes interrogées en face à face représentatif de la population vivant en France métropolitaine. L'enquête permet de suivre l'opinion à l'égard de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 12 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 2 favorites
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur From Agence nationale de la cohésion des territoires Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (TD) TD From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé (SIRANo) SIRANo From Ministère des Solidarités et de la Santé Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 19 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites