Valeurs de point GIR des EHPAD par département From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) En application de l’article R. 314-175 du code de l’action sociale et des familles (CASF), les présidents des conseils départementaux fixent chaque année, par arrêté, une valeur appelée « point GIR départemental » qui sert de référence pour le calcul des forfaits globaux dépendance des EHPAD. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 17 de noviembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2013 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°896 Auteurs : Sophie Villaume , Émilie Legendre En 2013, la France métropolitaine compte 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans et autant d’enfants de 3 à moins de 6 ans. Au cours d’une semaine habituelle, du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, six… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de diciembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 1 favorite
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023 From Ministère de la Cohésion des territoires Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Distributeurs de Gaz et d'Electricité par commune en Pays de la Loire From Région des Pays de la Loire Ce jeu de données regroupe les distributeurs d'électricité et de gaz pour chaque commune. Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça ! Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de octubre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ? From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Base de connaissances sur les produits phytopharmaceutiques à partir de sources ouvertes (C3PO) (C3PO) C3PO From Système d'Information sur l'Eau Contexte De nombreuses substances entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques (PPP) ont un impact démontré sur la santé et l’environnement. Les études s’intéressant à ces impacts peuvent mobiliser plusieurs sources de données de référence gérées par différentes structures et ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par secteur d’activité (jusqu'en 2021) From Agence ORE Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par EPCI. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 24 favorites
Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activité (jusqu'en 2021) From Agence ORE Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022. Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution. Les données sont mises à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Lignes électriques aériennes Basse Tension (BT) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution. Les données sont mises à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France From Région Île-de-France Cette donnée représente les limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) définis dans le cadre de l'action l'Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV). Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France, agissant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de diciembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés From Premier ministre Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 17 reuses 34 favorites
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par code NAF (jusqu'à 2021) From Agence ORE Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022. Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par EPCI. Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA From Agence ORE Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les postes sources font l’interface entre le réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, en transformant la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Postes de distribution publique (postes HTA/BT) From Agence ORE Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité . Ces postes abaissent la moyenne tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées. ~~ ~~ Les données sont mises à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
KALI : Conventions collectives nationales From Premier ministre Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 8 favorites
Lignes électriques aériennes Haute Tension (HTB) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne haute tension des réseaux de distribution. La Haute Tension B ou HTB (ou Haute Tension) se situe au-delà de 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 63kV, 90kV, 225kV ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Nombre de points de livraison par distributeur From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser le nombre de points de livraison (ou points de consommation) par distributeur d'électricité ou de gaz. Les points d'injection dédiés exclusivement à la production ne sont pas dénombrés. Les données sont ventilées par type de secteur d'activité (résidentiel,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites