Postes de distribution publique (postes HTA/BT)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Agence ORE

L’Agence ORE regroupe tous les acteurs de la distribution d’électricité et de gaz en France (plus de 125 entités), qui coopèrent avec un objectif commun : répondre aux nouveaux enjeux numériques de la transition énergétique. Association de service public, ses principales missions sont de :…

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11 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60c2d265a275be87d62fcb3b
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
11 de junio de 2021
Latest resource update
12 de febrero de 2022
Extras
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https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/postes-de-distribution-publique-postes-htabt/
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Descripción

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité .

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

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