Postes de distribution publique (postes HTA/BT)

Description

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité .

Ces postes abaissent la moyenne tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées. ~~
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Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

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Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

10 janvier 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

10 janvier 2023

Dernière mise à jour

10 janvier 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Autre

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