Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018 From CNIL Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 5 favorites
Contrôles réalisés par la CNIL From CNIL Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 3 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 29 de abril de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2006-2007 à 2014-2015. Les données sont tirées du système d'information sur le suivi de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 5 favorites
Géolocalisation des ambassades de France From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce tableau rassemble les coordonnées géolocalisées des ambassades de France à l'étranger. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de abril de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 7 favorites
Données de consommations et habitudes alimentaires de l'étude INCA 2 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Les études INCA constituent un des outils indispensables à l’évaluation du risque. En effet, elles fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. Combinées aux bases de données de l’Anses sur la composition des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de septiembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites
Niveau des débits sur les réseaux d'accès à Internet : ADSL, câble, Fibre FttH (T2 2015 - T2 2017) From Agence du Numérique Les données présentent la répartition du nombre de locaux (logements, entreprises, sites publics) par classe de débits pour chaque commune du T2 2015 au T2 2017. Elles sont affichées toutes technologies confondues et par technologie (ADSL, câble, fibre FttH). Ces données ne sont plus actualisées. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 22 de noviembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Panorama des grands projets numériques de l’État From Direction interministérielle du numérique Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur From Etalab La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de enero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
SIQO Publiés From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Ce fichier contient la liste des SIQO Publiés par signe, catégorie, classe, secteur et délégations territoriales/Sites de l'INAO Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 8 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 6 favorites
Table correspondance nomenclature de dédouanement From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (DGF 2018) DGF 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018. Retrouvez toutes les données disponibles sur les finances locales et les dotations :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 2 de julio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) From Ministère de la Transition écologique Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Protection des données personnelles dans le monde From CNIL Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions prendre pour transférer des données personnelles à l'international ? La CNIL publie les différents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 9 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Données valeurs foncières à la commune par période From Caisse des Dépôts Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de agosto de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Produits Biocides From Ministère de la Transition écologique base de données de produits biocides déclarés Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 5 de diciembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Ressources pédagogiques numériques From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche <div> Indexation des ressources pédagogiques numériques du moteur national http://www.sup-numerique.gouv.fr/pid33288/moteur-des-ressources-pedagogiques.html/ Ressources proposées par les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français et diffusées par les UNT :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
Référentiel Finess (t_finess) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 10 favorites
Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013) From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 5 favorites
Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 25 de octubre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites