Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Les finances publiques locales 2019 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de septiembre de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Entreprises immatriculées en 2020 From Infogreffe Liste des sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés en 2020. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 24 de junio de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Données géocodées issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports From Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 7 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 25 favorites
Parcoursup 2023 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2023 (du 18 janvier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 1 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Données de laboratoires pour le dépistage (A COMPTER DU 18/05/2022) - SI-DEP From Santé publique France Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent, après une période transitoire d’ajustement de deux semaines, les nouveaux indicateurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD) From Etalab Ce jeu de données liste des exemples d'exploitation des données de référence du service public de la donnée. Ces données proviennent de travaux de recensement de cas d'usage des jeux de données du service public de la donnée, réalisés par Etalab et menés à l'automne 2021. Le jeu de données classe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
INCA From Premier ministre Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 5 favorites
Parcours prioritaire des Quartiers d'Accessibilité Augmentée From Ville de Paris Mise en accessibilité de ce parcours pour accéder à une offre de services Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, des Quartiers d’accessibilité augmentée permettront à tous les usagers, quelle que soit leur situation, de se déplacer plus facilement dans la capitale. Au sein de ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de noviembre de 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Comptes Twitter liés à l'audiovisuel français From Institut national de l'audiovisuel Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel (Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI »). Il a débuté en février 2009… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 6 favorites
Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) (Cnous Crous) Cnous Crous From Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) données disponibles Nom Region Nom du Crous Plateforme Nom client Nom du vote Nb électeurs Nb bulletins Nb bulletins valablement exprimés Nb blancs Nb nuls Liste Nombre de bulletins… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
BD ORTHO® From Institut National de l'Information Géographique et Forestière La BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets. La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 3 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
BALO From Premier ministre Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
ROUTE 500 From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Dédié aux applications cartographiques et routières à l'échelon régional, ROUTE 500® proposait historiquement la description du réseau routier classé. Elle correspond désormais au réseau routier de la BD CARTO®. L’édition 2021 sera la dernière. Texte ROUTE 500® était la base de données routières… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 3 favorites