Les chiffres de l'immobilier par département

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  Assiette des droits de mutation immobiliers

  From Ministère de la Transition écologique

  Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son…

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  Updated on February 7, 2024

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  Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun

  From Ministère de la Transition écologique

  Nombre de ventes immobilières (logements, terrains et immobilier commercial) taxées au taux de droit commun. Ces séries supportent notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.

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