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  Cadastre

  From data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  Updated 1 day ago

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  BD TOPO®

  From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

  La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives…

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  Updated 4 days ago

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  Base Adresse Nationale (BAN) BAN

  From Base Adresse Nationale

  La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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  Updated 4 days ago

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  Base de données nationale des bâtiments (BDNB) BDNB

  From Centre Scientifique et Technique du Batiment

  --> Télécharger des extractions département par département sur notre site internet La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Structurée…

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  Updated on July 3, 2023

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  Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

  From Ministère de la Transition écologique

  Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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  Updated 4 days ago

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  Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées

  From data.gouv.fr

  Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

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  Updated on October 14, 2023

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