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Extrait Pôle Sociétés

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Description

Qu’est-ce qu’une synthèse d’immatriculation ?

La synthèse d’immatriculation est un document regroupant toutes les informations principales relatives aux entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE). Ce document est produit par Pôle Sociétés, un service d'informations professionnelles pour les professionnels qui centralise différentes procédures administratives et fiscales.

La synthèse d’immatriculation propose un résumé complet d’une société et regroupe trois catégories d’informations :

Les renseignements sur l'identification de la personne morale ;

Les informations relatives à la gestion, la direction, l'administration, le contrôle, les associés et/ou les membres ;

Les renseignements relatifs à l'activité et à l'établissement principal.

Topic

Open data tools

Type

Application

Creation date

December 7, 2023

Last update

April 30, 2024

3 used datasets

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