Suivi des sorties - Janvier 2020

Published on February 21, 2020

Les publications qui ont retenu notre attention le mois dernier.

Vous lisez l'édition de janvier 2020 du suivi des sorties ; un article dans lequel nous partageons les publications qui ont retenu notre attention — qu'il s'agisse de jeux de données, de réutilisations, d'outils ou d'articles parus ailleurs sur le web.

Jeux de données à suivre

La qualité et la performance des services publics (DITP)

Qu'est-ce que la DITP ?

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat chargé du Numérique. Elle a pour mission principale de coordonner le programme Action Publique 2022 en lien avec les ministères.

Le programme Action publique 2022

Le programme de transformation Action publique 2022, lancé en 2017, répond à une ambition gouvernementale de transformer l'action publique au-delà de la réforme de l’Etat.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • Améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l'administration ;
  • Offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • Accompagner la baisse de la dépense publique.

Dans le cadre d'Action Publique 2022, les services accueillant du public ont pris l'engagement de rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats d'ici à 2020, sur internet mais aussi dans les lieux d'accueil.

Pour rendre compte de ces résultats, la DITP a développé le site resultats-services-publics.fr, qui collecte des indicateurs de performance et des indicateurs de satisfaction pour les services publics. Le site a pour ambition de rendre facilement accessible l'ensemble des résultats de qualité de service des services publics.

Les données sur resultats-services-publics.fr sont des données produites et publiées par chacun des services publics engagés dans la démarche. Depuis janvier 2020, la DITP rend disponibles ces données sur data.gouv.fr.

On y trouve par exemple les taux d’avis positifs sur la qualité de la réponse par courriel de l’URSAFF, le temps d’attente moyen pour parler à un conseiller de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou encore le taux de réclamations traitées en moins de 30 jours par le centre des impôts des particuliers.

Consulter les données

Consulter la page de la DITP sur data.gouv.fr

Les données financières et socio-démographiques des collectivités locales (DGCL)

Quelles sont les missions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ?

La DGCL relève de l'autorité du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sa mission est d'être au sein de l’État, l'interlocuteur privilégié des collectivités locales. Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant les collectivités locales, de répartir les transferts financiers de l'Etat vers les collectivités locales et de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

Les données sur les intercommunalités

Qu'est-ce que les intercommunalités ?

L'expression "intercommunalité" désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes. Un regroupement de communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :

  • La gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d'équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d'économies d'échelle ;

  • La conduite collective de projets de développement local.

Il existe également d'autres formes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences comme les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.


Schéma des intercommunalités en France

Quelles sont les données mises à disposition ?

En janvier 2020, la DGCL a publié sur data.gouv.fr les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), qui contient de nombreuses informations sur les intercommunalités :

  • La liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;
  • Les coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ;
  • Les compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ;
  • Le périmètre des EPCI à fiscalité propre.

Consulter les données

Afin d'apporter des informations complémentaires sur les intercommunalités, la DGCL a également publié sur data.gouv.fr deux types de de données contextuelles :

  • Des données sur les ressources financières et fiscales des intercommunalités, communes, départements : dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc ;
  • Des données socio-démographiques des intercommunalités et autres structures territoriales : population, variation de la population, densité; revenus, taux d'activité, taux de chômage, etc.

Consulter les données

L'exploitation de ces données permettra de comparer les structures et compétences des intercommunalités en fonction de leurs moyens et contexte socio-démographique.

Les critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

Qu'est-ce que la péréquation ?

De façon générale, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse et les inégalités. Dans le secteur public, il s'agit un système de redistribution des ressources financières entre plusieurs personnes publiques. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l'État verse aux collectivités comprend plusieurs mécanismes "péréquateurs" afin de gommer les inégalités (sociales, économiques ou géographiques) entre celles-ci. Ainsi, les communes pourront se voir verser une dotation de solidarité rurale, une dotation de solidarité urbaine ou une dotation nationale de péréquation, en plus de leur dotation forfaitaire.

Quelles sont les données mises à disposition ?

En janvier, la DGCL a publié les critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.

Ce jeu de données permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Consulter les données
Consulter la page de la DGCL sur data.gouv.fr

Les données d'Infogreffe

Quelles sont les missions d'Infogreffe ?

Infogreffe est un groupement d'intérêt économique qui assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises. Il diffuse notamment le Registre du commerce et des sociétés (RCS), pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français.

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 134 greffes des Tribunaux de commerce.

Via le site infogreffe.fr, les greffes des Tribunaux de commerce de France diffusent le registre de plus de 3,2 millions d'entreprises françaises.

En janvier 2020 Infogreffe a mis à disposition sur data.gouv.fr deux jeux de données majeurs :

Consulter la page d'infogreffe sur data.gouv.fr

Réutilisations à suivre

Elections municipales

À l'occasion des élections municipales de 2020, les règles d'attribution d'une couleur politique de façon automatique aux candidats vont changer.

En effet, le ministère de l’Intérieur a annoncé vouloir arrêter d'attribuer des étiquettes politiques aux maires qui n'en déclarent pas dans les communes de moins de 9000 habitants. Jusqu'en 2014, seules les villes de moins de 1000 habitants étaient concernées.

Ce changement de règle va impacter la lecture du résultat politique des municipales à venir.

Le site Politologue.com s'est intéressé au sujet en proposant des cartes comparatives sur les résultats des élections 2014 disponible sur data.gouv.fr

Voir la réutilisation

Données démographiques du voisinage

En s'appuyant sur les données carroyées de l'Insee ainsi que sur les données de l'IGN et d'Openstreetmap, l'application Hubblo permet de saisir les réalités statistique de notre environnement social. L'application apporte des informations sur la démographie, les conditions de vie et les logements de notre voisinage immédiat.

Voir la réutilisation

Analyse des mobilités

Le laboratoire Géographie-cités a développé l'outil Mobiliscope qui permet d'analyser les déplacements quotidiens des populations.

Cet outil de géovisualisation permet de constater l'évolution de la population présente ainsi que la mixité sociale des villes au cours d'une journée.

Les populations présentes dans les villes au cours des 24 heures de la journée sont caractérisées en fonction d'indicateurs démographiques (sexe et âge) et sociaux (niveau d'éducation, catégorie socioprofessionnelle), mais aussi en fonction de leur secteur de résidence, du type d'activité réalisée et du mode de transport utilisé pour arriver à destination.

Le Mobiliscope est un logiciel libre qui s'appuie sur les données provenant des grandes enquêtes sur les déplacements quotidiens des Français (Enquêtes CEREMA) dont certaines sont en open-data, notamment l'enquête déplacements en Loire-Atlantique

Voir la réutilisation

Outils

Les guides de l'open data

La démarche de publication de jeux de données peut soulever des interrogations vis-à-vis du cadre réglementaire et de l'implémentation technique. Depuis janvier 2019, l'équipe d'Etalab propose un ensemble de guides d'accompagnement pour les producteurs de données. Ces guides ont pour objectif de couvrir l’ensemble des étapes de publication :

  • Comment préparer des données à l'ouverture / la circulation ?
  • Quels jeux de données doivent être publiés en open data ?
  • Comment publier des jeux de données sur data.gouv.fr ?

Consulter les guides.

BARIS : un package R pour accéder à data.gouv.fr

Afin d'exploiter l'API de data.gouv.fr directement depuis R, un utilisateur de la plateforme a développé un package (ensemble de fonctions, de données, de textes d'aide et d'exemples d'utilisation) pour le langage R.

Ce package nommé BARIS, se concentre sur l'aspect d'analyse des données de l'API et offre plusieurs fonctionnalitées, comme lister les jeux de données disponibles ou faciliter l'extraction de ressources.

Consulter l'article de blog

Voir le package

Événement

Hackathon DataFin sur les données financières des collectivités locales

Les vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020 s’est tenu, au Sénat, la deuxième édition du hackathon #dataFin consacré aux finances locales. L'objectif était de contribuer à une meilleure appropriation des données budgétaires, fiscales et comptables des collectivités par les citoyens, afin d'apporter une meilleure visibilité sur les dépenses et recettes publiques et ainsi objectiver les débats. L'exploitation de ces données est également une opportunité pour l'administration, qui bénéficie des solutions proposées pour améliorer la mise en œuvre de ses missions de service public.

Seize équipes se sont réunies pendant 2 jours pour relever différents défis, en s'appuyant sur les données proposées par le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Cour des comptes, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et Etalab.

Découvrez les défis du hackathon

Datasets 6

Transparence sur la qualité des services publics

Ce jeu de données comprend les résultats de qualité de services des services publics issus du programme Transparence : Les données sont en ligne sur resultats-services-publics.fr
Temporal coverage
2018
Frequency
Unknown
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC)

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;…
Temporal coverage
2011–2021
Frequency
Quarterly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales (ASPIC)

Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. Les données des intercommunalités Parmi les…
Temporal coverage
2015–2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables…
Temporal coverage
2016–2019
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Entreprises immatriculées en 2020

Liste des sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés en 2020.
Frequency
Unknown

Entreprises radiées en 2020

Frequency
Unknown