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ZPF (ZAEPF), zone d'alimentation en eau potable future, et ZOS - Zones à Protéger pour le Futur, dont les Zones à Objectifs plus Stricts

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Updated on January 21, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0aeb8588ee383d09b1ab25

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
November 14, 2017
Latest resource update
January 21, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/fab2e4d0-ee3c-11de-8442-001517506977
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Description

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

Origine

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.

Organisations partenaires

Agence de l'eau Adour-Garonne

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