ZPF (ZAEPF), zone d'alimentation en eau potable future, et ZOS - Zones à Protéger pour le Futur, dont les Zones à Objectifs plus Stricts
Description
Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.
Origine
Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne
Producer
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporality
Creation
November 14, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
January 21, 2021
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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