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Zones Réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation en Haute-Vienne

Description

N_ZONE_REG_PPRN_S_087

Origine

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Organisations partenaires

DDT Haute-Vienne

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Producer

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Latest update

February 8, 2020

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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66.66666666666666/100

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February 23, 2017

Frequency

Unknown

Latest update

February 8, 2020

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

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