Zone soumise à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes-Pyrénées.

Origine

La zone de réglementation s'applique à l'intérieur et jusqu'à 200m autour des bois, forêts et landes sur le département.
Ces bois, forêts et landes sont ceux référencés par l'Institut Forestier National, et disponibles via la BD-Forêt.

QUALITÉ DES DONNÉES : En application de l'article L131-6 du code forestier, l'arrêté préfectoral du 27/10/2014, réglemente l’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains) à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
Les terrains en nature de landes, maquis et garrigues sont ceux cartographiés par l’inventaire forestier sous l’appellation « lande ligneuse ».

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

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