Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages (Var)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages, lié à la présence de la rivière de la Reppe, a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 mars 2010.
Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction de la classification des risques.

La cartographie de l’aléa (permettant l’élaboration du zonage réglementaire) a été définie sur la base de modélisations mathématiques des écoulements en crue centennale réalisée sur un fond de plan photogrammétrique à l’échelle du 1/5000e.
L’aléa ainsi réalisé, une cartographie du risque en a découlé après le croisement avec la vulnérabilité des personnes et des biens. Le report s’est fait sur fond IGN2004©EDR 25.

Origine

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Organisations partenaires

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT

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