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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Trans en Provence (Var)

Updated on August 2, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Direction Départementale des Territoires du Var

54 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cf76c751df0ef0ae0a7a

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
August 2, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de la Nartuby sur la commune de Trans-en-Provence a été prescrit par arrêté préfectoral le 8 septembre 2010. Cet arrêté a fait l’objet d’une modification afin d’intégrer dans la prescription le ruissellement urbain du Vallon de Gandhi.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Trans-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 mars 2014.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :

  • les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
  • les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
  • les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
  • les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :

  • les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
  • les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Origine

Regroupement des sous-massifs cynégétiques par circonscription affectées à un lieutenant de louveterie. Référentiel géographique ©IGN-BDCARTO®.

Organisations partenaires

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

Liens annexes

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