Archived
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Taradeau (Var)
Description
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de la Florieye sur la commune de Taradeau a été prescrit le 8 septembre 2010.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Taradeau a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
- les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
- les zones d’aléa exceptionnel.
Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
- les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDTM Var, DDTM83/SAD/BR
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 29, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5883cf7588ee3810b49b81fb
Temporality
Creation
January 21, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 29, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
8c6a05ae-94f7-4644-9f6f-ed8697ce026chttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
601747499128d4f05cf36e685a061ddb7535483a
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-7bedd86b-bab9-4867-b8ef-82b43d89d016
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
435
Downloads
178
Reuses of this dataset
0
Followers
0