Terrain de camping déclaré ou classé dans l'Indre-et-Loire

Terrain de camping déclaré ou classé.
Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

Origine

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un document d'urbanisme
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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