Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

Description

Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Contexte de collecte
La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).

La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.

Méthode de collecte
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| OBJECTID | | integer |
| OBJECTID_1 | | integer |
| ID_TDENS | Identifiant TAENS | char |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producer

Latest update

April 25, 2022

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100

Files documentation missing

Update frequency not followed

Temporal coverage not set

Spatial coverage not set

1 API

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

November 29, 2021

Frequency

Annual

Latest update

April 25, 2022

Actions

Embed

Extras

dcat

{'license': ['Licence Ouverte v2.0']}

Harvest

created_at

None

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

source_id

618112867c6656339a9c2598

remote_id

797ef1690ead4cfb94f2c4918c5e7136

domain

dcat.isogeo.com

last_update

2024-12-08 00:01:31.638000

backend

DCAT

dct_identifier

797ef1690ead4cfb94f2c4918c5e7136

modified_at

2022-04-25 00:00:00

Statistics for the year

Views

2.2k

47 in Dec 2024

Downloads

145

1 in Dec 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0