Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

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Mis à jour le 25 avril 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Loiret

Loiret, territoire d’innovation Le département du Loiret est un territoire dynamique, situé à une heure de Paris, qui allie la force d'Orléans Métropole à une diversité de pays authentiques : Sologne, Beauce, Puisaye, Gâtinais. C’est une communauté de destin de 670 000 Loirétains, fière de son…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61a5158f6494f40236993398

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
29 novembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
25 avril 2022
Harvest
backend
DCAT
source_id
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domain
dcat.isogeo.com
last_update
2022-12-03 01:04:05.560000
dct_identifier
797ef1690ead4cfb94f2c4918c5e7136

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Description

Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Contexte de collecte
La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).

La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.

Méthode de collecte
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| OBJECTID | | integer |
| OBJECTID_1 | | integer |
| ID_TDENS | Identifiant TAENS | char |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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