Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

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Ministère des sports

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Annual
Creation date
September 11, 2016
Modification date
September 12, 2016
Latest resource update
September 11, 2016
Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en France s’appuie sur plusieurs leviers d’aides publiques comportant des moyens et des conditions particulières.

Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural (D.D.R.) ont été fusionnées et remplacées par une nouvelle dotation : la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La DETR permet de financer tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La direction des sports a mené une enquête auprès de ses services départementaux (DDCS et DDCSPP) afin de restituer la part de la DETR consacrée aux équipements sportifs. Le fichier constitué permet ainsi de mieux connaître l’aide de l’Etat consacrée aux projets de construction ou de réhabilitation des équipements sportifs.

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projets et subventions DETR allouées en 2015 pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs

Disponible

projets et subventions DETR allouées en 2015 pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs

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Created on
September 11, 2016
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September 11, 2016
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September 11, 2016
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subventions DETR totale par département allouées en 2015 et les montants fléchés pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs.

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subventions DETR totale par département allouées en 2015 et les montants fléchés pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs.

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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

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September 11, 2016

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