Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Annuelle
Date de création
11 septembre 2016
Date de mise à jour
12 septembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
11 septembre 2016
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
57d580c4c751df5b9397bae5
Date de création
11 septembre 2016
Date de mise à jour
12 septembre 2016

La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en France s’appuie sur plusieurs leviers d’aides publiques comportant des moyens et des conditions particulières.

Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural (D.D.R.) ont été fusionnées et remplacées par une nouvelle dotation : la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La DETR permet de financer tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La direction des sports a mené une enquête auprès de ses services départementaux (DDCS et DDCSPP) afin de restituer la part de la DETR consacrée aux équipements sportifs. Le fichier constitué permet ainsi de mieux connaître l’aide de l’Etat consacrée aux projets de construction ou de réhabilitation des équipements sportifs.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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projets et subventions DETR allouées en 2015 pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs

Disponible

projets et subventions DETR allouées en 2015 pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs

Type
Fichier principal
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sha1
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Créée le
11 septembre 2016
Modifiée le
11 septembre 2016
Publiée le
11 septembre 2016
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subventions DETR totale par département allouées en 2015 et les montants fléchés pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs.

Disponible

subventions DETR totale par département allouées en 2015 et les montants fléchés pour la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs.

Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
11 septembre 2016
Modifiée le
11 septembre 2016
Publiée le
11 septembre 2016
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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

Disponible
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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

Type
Fichier principal
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sha1
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Créée le
11 septembre 2016
Modifiée le
11 septembre 2016
Publiée le
11 septembre 2016

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