Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR
Qualité des métadonnées :
Ministère des sports
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d’activités physiques et sportives et la politique en matière de vie associative et…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 57d580c4c751df5b9397bae5
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 11 septembre 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 septembre 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
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Description
La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en France s’appuie sur plusieurs leviers d’aides publiques comportant des moyens et des conditions particulières.
Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural (D.D.R.) ont été fusionnées et remplacées par une nouvelle dotation : la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La DETR permet de financer tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La direction des sports a mené une enquête auprès de ses services départementaux (DDCS et DDCSPP) afin de restituer la part de la DETR consacrée aux équipements sportifs. Le fichier constitué permet ainsi de mieux connaître l’aide de l’Etat consacrée aux projets de construction ou de réhabilitation des équipements sportifs.
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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