Elligibilité à la fibre optique des communes Françaises
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Published on May 10, 2017 by Olivier BUREAU

Updated on March 4, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire
Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal.
Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.
Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.
Origine
Donnée importée du site de la DREAL Auvergne :
http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PAC/Default.asp
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon
Qualité donnée attributaire : Bon
Fraîcheur de la donnée: Bon
Organisations partenaires
DDT Cantal, DREAL Auvergne
Liens annexes
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