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Secteurs affectés par le bruit des voies classées
Description
Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal.
Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.
Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.
Origine
Donnée importée du site de la DREAL Auvergne :
http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PAC/Default.asp
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon
Qualité donnée attributaire : Bon
Fraîcheur de la donnée: Bon
Organisations partenaires
DDT Cantal, DREAL Auvergne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
4 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
ID
584f202a88ee380220c65bb6
Temporalité
Création
12 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
4 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
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shutdown-phase-2
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Visites
402
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