Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Updated on April 14, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Published on December 29, 2014 and updated on April 14, 2015

Alice DUJARDIN
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 54a185d4c751df01fe04805a
Temporality
- Temporal coverage
- 2010 to 2013
- Frequency
- Annual
- Creation date
- December 29, 2014
- Latest resource update
- December 29, 2014
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Country
- Territorial coverage
- France
Embed
Permalink
Description
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
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