Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Alice DUJARDIN
Published on 29 de diciembre de 2014 and updated on 29 de diciembre de 2014

Alice DUJARDIN

Informations

Cobertura temporal
2010 to 2013
Frequency
Anual
Fecha de creación
29 de diciembre de 2014
Modification date
14 de abril de 2015
Latest resource update
29 de diciembre de 2014
Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

Extras

ID
54a185d4c751df01fe04805a
Fecha de creación
29 de diciembre de 2014
Modification date
14 de abril de 2015

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière en 2010, 2011, 2012 et 2013

Disponible

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
ae763f78aa24d84878c52c966d34340d5b9156c7
Created on
29 de diciembre de 2014
Modified on
30 de diciembre de 2014
Published on
29 de diciembre de 2014

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